1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par :
SAS AUSELLO CONCEPT — Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
Siège social : 60 boulevard de Garavan, 06500 Menton, France.
SIREN : 938 109 063 — RCS : 938 109 063 R.C.S. Nice — N° TVA intracommunautaire : FR47 938109063.
Président : Valentin Ausello.
Exploitant la Galerie Ausello, située au : 40 rue Partouneaux, 06500 Menton, France.
Téléphone : +33 7 43 68 90 01 — E-mail : galerieausello@gmail.com.
Ci-après dénommée « Galerie Ausello » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Galerie Ausello et de ses clients dans le cadre de la vente d'œuvres d'art originales, de créations dérivées et produits proposés par Galerie Ausello, et plus généralement, des produits proposés à la vente par Galerie Ausello.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la conclusion de la vente.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Certaines modalités peuvent différer selon qu'il s'agit d'une œuvre originale acquise directement auprès de la galerie ou d'un produit commandé en ligne.
3. Œuvres originales
Les œuvres originales présentées par Galerie Ausello sont des pièces uniques.
Les photographies et représentations disponibles sur le site ont pour objectif de présenter les œuvres le plus fidèlement possible. Des différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon notamment l'écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.
Sauf indication contraire, l'acquisition d'une œuvre originale présentée sur le site ne s'effectue pas directement par le panier de la boutique en ligne.
Le client est invité à prendre contact avec Galerie Ausello afin de connaître notamment la disponibilité de l'œuvre, son prix, les modalités de règlement, de retrait ou de livraison et, le cas échéant, les frais correspondants.
La disponibilité affichée sur le site est donnée sous réserve qu'aucune vente ou réservation n'ait été enregistrée entre-temps.
La vente devient définitive dans les conditions communiquées au client lors de son échange avec Galerie Ausello et après confirmation de la commande et du paiement selon les modalités convenues.
4. Certificat d'authenticité
Chaque œuvre originale vendue par Galerie Ausello est accompagnée d'un certificat d'authenticité.
Ce certificat permet notamment d'identifier l'œuvre et comporte les informations pertinentes disponibles, telles que le titre de l'œuvre, le nom de l'artiste, les dimensions, la technique, l'année lorsqu'elle est renseignée, ainsi que les éléments de signature ou d'authentification applicables.
Le certificat d'authenticité doit être conservé avec soin par l'acquéreur.
5. Créations dérivées et boutique en ligne
Les créations dérivées et autres produits proposés sur la boutique en ligne peuvent être commandés directement depuis le site.
La gestion technique du catalogue marchand, des stocks, du panier, des commandes et du paiement en ligne est assurée via l'infrastructure Shopify utilisée par Galerie Ausello.
Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité du produit sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsqu'un produit est fabriqué en quantité limitée ou constitue une pièce particulière, sa disponibilité est limitée au stock réellement disponible.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client ou affichés au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Les éventuels frais de livraison, d'expédition, d'assurance, de douane ou autres frais applicables sont indiqués ou communiqués au client selon la nature de la vente et la destination.
Pour une commande en ligne, le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Pour une œuvre originale faisant l'objet d'une vente après prise de contact avec Galerie Ausello, les modalités financières applicables sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.
7. Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.
Galerie Ausello se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de défaut de paiement, de suspicion légitime de fraude ou d'erreur manifeste affectant les informations essentielles de la vente.
En cas d'indisponibilité après paiement, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
8. Paiement
Pour les œuvres originales, les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Les modalités précises de règlement sont convenues avec Galerie Ausello avant la finalisation de la vente.
Pour les produits commandés directement sur la boutique en ligne, les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements en ligne sont traités au moyen des solutions sécurisées proposées par l'infrastructure de paiement utilisée par la boutique.
Galerie Ausello ne demande jamais au client de transmettre par e-mail les données confidentielles complètes de sa carte bancaire.
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
9. Réserve de propriété
Les produits et œuvres demeurent la propriété de SAS AUSELLO CONCEPT jusqu'au paiement intégral du prix et, le cas échéant, des frais associés à la vente.
10. Livraison
Galerie Ausello assure des livraisons en France et à l'international.
Pour les expéditions standards lorsque ce mode de transport est adapté, Galerie Ausello utilise notamment Colissimo.
Pour les commandes concernées, l'expédition est normalement préparée dans un délai indicatif pouvant aller jusqu'à 5 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée au client.
Ce délai correspond à la préparation ou à l'expédition de la commande et ne constitue pas nécessairement le délai total d'acheminement.
Les délais de transport peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la nature de l'œuvre ou du produit, des formalités douanières et de circonstances indépendantes de Galerie Ausello.
Pour certaines œuvres originales, notamment en raison de leur valeur, de leurs dimensions ou de leur fragilité, Galerie Ausello peut proposer ou imposer un mode de transport spécialisé ou adapté.
Le mode de livraison et son coût sont communiqués au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l'exige.
11. Frais de livraison et livraisons internationales
Sauf indication ou offre contraire, les frais de livraison sont à la charge du client.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dossier ou autres prélèvements locaux peuvent éventuellement être appliqués par le pays de destination.
Lorsque ces sommes ne sont pas collectées directement par Galerie Ausello lors de la commande, elles peuvent rester à la charge du destinataire conformément aux règles du pays concerné.
Le client est invité à se renseigner sur les formalités et éventuelles taxes applicables dans son pays de destination.
12. Réception – colis ou œuvre endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu lors de la réception.
En présence d'un dommage visible lors de la livraison, le client peut, selon les circonstances, refuser le colis ou formuler des réserves auprès du transporteur.
Le client est également invité à contacter Galerie Ausello dans les meilleurs délais à l'adresse : galerieausello@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de l'emballage, de l'étiquette de transport ainsi que de l'œuvre ou du produit concerné.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu'un produit est livré endommagé ou non conforme et que la responsabilité de Galerie Ausello est engagée conformément à la réglementation applicable, Galerie Ausello organise la solution appropriée : remplacement lorsqu'il est possible, réparation lorsqu'elle est pertinente, ou remboursement selon les droits applicables au client et la nature du bien.
Les frais nécessaires au traitement d'un retour résultant d'un bien reconnu comme endommagé ou non conforme ne sont pas mis à la charge du consommateur dans les cas prévus par la loi.
13. Droit de rétractation
Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat bénéficiant légalement du droit de rétractation, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à Galerie Ausello au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à : Galerie Ausello – SAS AUSELLO CONCEPT, 60 boulevard de Garavan, 06500 Menton – France. E-mail : galerieausello@gmail.com.
Le consommateur doit ensuite retourner le bien dans le délai légal applicable.
14. Frais et conditions de retour en cas de rétractation
Dans le cadre d'une rétractation exercée conformément à la loi, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale ou engagement commercial plus favorable.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné lorsque cela est applicable de ses accessoires, documents et éléments associés.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à la réglementation.
Pour les œuvres d'art et objets fragiles, le client doit prendre toutes les précautions raisonnables permettant d'assurer un retour adapté et sécurisé.
Les présentes dispositions relatives aux frais de retour en cas de simple rétractation ne s'appliquent pas de la même manière à un produit défectueux, endommagé ou non conforme relevant des garanties légales.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations dans lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Une simple qualification commerciale de produit comme « unique », « rare » ou « édition limitée » ne suffit pas, à elle seule, à supprimer un droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation s'applique à un produit, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
16. Remboursement après rétractation
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, Galerie Ausello procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Galerie Ausello peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
17. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
En cas de problème concernant un produit ou une œuvre, le client peut contacter Galerie Ausello : galerieausello@gmail.com / +33 7 43 68 90 01.
18. Propriété intellectuelle et droits sur les œuvres
L'acquisition d'une œuvre d'art originale ou d'une création proposée par Galerie Ausello entraîne la propriété du support matériel vendu, mais n'emporte pas, sauf accord écrit contraire, cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.
Les droits de reproduction, représentation, adaptation et exploitation demeurent réservés à leur titulaire dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation commerciale d'une œuvre doit faire l'objet des autorisations nécessaires.
19. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes, demandes de renseignements ou relations avec Galerie Ausello sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation avec le client et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site.
20. Force majeure
Galerie Ausello ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
21. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Galerie Ausello – SAS AUSELLO CONCEPT, 40 rue Partouneaux, 06500 Menton – France.
E-mail : galerieausello@gmail.com — Téléphone : +33 7 43 68 90 01.
Galerie Ausello s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Galerie Ausello et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SAS AUSELLO CONCEPT :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France.
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par CM2C, notamment par l'intermédiaire de son service de saisine en ligne.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le médiateur.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait imposer à un consommateur une juridiction différente de celle dont il peut légalement se prévaloir.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est légalement applicable.
À l'attention de : SAS AUSELLO CONCEPT – Galerie Ausello, 60 boulevard de Garavan, 06500 Menton – France. E-mail : galerieausello@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Bien / œuvre / produit : ..............................................................................
Référence éventuelle : ..............................................................................
Commandé le : ..............................................................................
Reçu le : ..............................................................................
Nom du consommateur : ..............................................................................
Adresse du consommateur : ..............................................................................
E-mail : ..............................................................................
Numéro de commande, le cas échéant : ..............................................................................
Date : ..............................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ..............................................................................