📜  Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et d’œuvres d’art proposées sur le site www.galerieausello.com, exploité par EI Asma Ferdi.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Galerie Ausello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande en ligne. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

Toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement par le client. Galerie Ausello se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client. Les commandes d’œuvres personnalisées ou sur mesure ne sont ni annulables ni remboursables.

Toutes les transactions effectuées sur le site www.galerieausello.com sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Galerie Ausello. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client doit contacter immédiatement sa banque.

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Galerie Ausello. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport. Galerie Ausello ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, perturbations logistiques, etc.).

Le délai de livraison moyen est de 6 jours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres d’art personnalisées ou sur commande. Les retours doivent être effectués aux frais du client et en parfait état. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit notifier Galerie Ausello par écrit dans un délai de 48 heures après réception. La responsabilité de Galerie Ausello est limitée au remplacement ou au remboursement du produit. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Une facture détaillée est envoyée automatiquement après chaque commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Pour toute demande spécifique relative à la facturation, le client peut contacter Galerie Ausello via l’adresse [email protected].

Galerie Ausello s’engage à rendre son site accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap. En cas de difficulté d’accès ou de suggestions d’amélioration, merci de contacter [email protected].

Toutes les œuvres, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, les informations suivantes sont fournies au client avant toute commande :

• Caractéristiques essentielles des produits ou services.
• Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Délais de livraison et frais associés.
• Modalités de paiement et d’exécution du contrat.
• Droit de rétractation et conditions de retour.
• Garanties légales applicables.
• Informations sur le service après-vente.
• Coordonnées complètes de l’entreprise. Le fait de passer commande sur www.galerieausello.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas de litige, le client peut contacter un médiateur ou engager une procédure judiciaire selon la législation française.

Pour en savoir plus, se référer : Médiation et litige

En cas de litige non résolu à l’amiable entre Galerie Ausello et un client, ce dernier a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle des médiateurs agréés (disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Cette procédure est gratuite pour le consommateur. En l’absence d’accord, les parties restent libres d’engager une action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Galerie Ausello se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements via une mise à jour sur le site.

Pour toute question, veuillez nous contacter à [email protected].